Avis 66.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
19 résultats
-
-
Avis 66.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant abrogation de l’arrêté ministériel du 28 novembre 2001 précisant les missions et les services dont l’exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters et l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018
Police — Avant-projet de loi
-
Avis 66.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité et aux normes techniques minimales des systèmes informatiques policiers qui produisent le cachet électronique avancé et aux mentions qui figurent dans le cachet électronique avancé et dans la signature électronique qualifiée
Police — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.574 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.575 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.551 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.380 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2019
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l’Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’allocation d’aggravation et l’allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal