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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2019
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2020
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2022
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
Police — Avant-projet de loi
Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
Police — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les modalités financières concernant I'octroi, I'utillsation et Ie contrôle du subside à destination des communes dans Ie cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectlf de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant abrogation des articles 41 à 43 de l’arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations
Police — Projet d'arrêté royal