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257 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra et l’arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de surveillance
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d’assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l’article 138, §1er, alinéa 1er, 5° et 6°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l’article 11bis, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police et modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne la prestation citoyenne, déposée par M. Christoph D’Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 3063/001)
Police — Proposition de loi
Arrêté royal déterminant le modèle de carte d’identification et la procédure de distribution et de suspension ou retrait de la carte d’identification des gardiens de la paix à titre de sanction
Police — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l’approche administrative communale
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur vers le cadre d’agents de sécurisation de police de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d’EUROPOL ou d’INTERPOL et les officiers de liaison
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l’article 2, premier alinéa, 2°, G) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Police — Projet d'arrêté royal