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18 résultats
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux membres du personnel de skeyes
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d’élargir la publicité de l’administration en ce qui concerne l’exécution des contrats de gestion, déposée par M. Tomas Roggeman et consorts (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3198/001)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Loi en vue de permettre un report de la date de transmission et d’approbation des comptes annuels de skeyes pour l’année 2019, suite aux mesures prises dans le cadre de la crise actuelle de COVID-19, déposée par MM. Vincent Scourneau et Emmanuel Burton (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1162/001)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’article 43 de l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel (déposée par M. Wouter Raskin et Mme Inez De Coninck)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Amendement à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (déposée par MM. Jef Van den Bergh et M. Roel Deseyn)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi