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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119 résultats

    • Avis

    Avis 69.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 13 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

    Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne les compétences de cette Agence en matière de règles générales et de critères d’acceptation, visés à l’article 179, § 2, 4°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979 1980

    Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'autorisation du ministre de l'Intérieur visée à l'article 3, alinéa premier, de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissement nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le régime de l’autorisation du ministre de l’Intérieur, visée à l’article 3, alinéa premier, de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d’établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l’intérêt de la sécurité publique

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

    Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées au président et aux membres du jury médical, institué en vertu du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées au président et aux membres de la commission de radiopharmacie, créée en vertu de l'article 68 de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relaif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)