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567 résultats
Arrêté royal exécutant la loi introduisant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 afin de mettre en œuvre une retenue à la source optionnelle en exécution de la loi introduisant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d’application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d’un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal n° 2bis, du 7 décembre 2025, fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d' accise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les codes nationaux visés à l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’adapter la disposition générale anti-abus dans le prolongement de la directive européenne sur la lutte contre l’évasion fiscale (déposée par M. Niels Tas) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1166/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer la déductibilité fiscale de la taxe sur les jeux et paris et de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement (déposée par M. Jean-Marie Dedecker) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0934/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal adaptant les annexes 2/1, 4 et 6 de l'Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal