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11 résultats
Arrêté royal portant la prologation unique de la période d'application des zones d'aide autour d'Arcelor Mittal, Saint Gobain Sekurit, Caterpillar et Doosan
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de supprimer la réduction sur les amortissements de capital pour l'habitation non propre (déposée par M. Dieter Vanbesien et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal visant à modifier l'article 2 de l'arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives à la taxe annuelle sur les comptes-titres
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matiere de taxe sur la valeur ajoutee
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole, fait à Moscou le 30 janvier 2018, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 19 mai 2015
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi