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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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416 résultats

    • Avis

    Avis 58.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux, de l'article VII.3, §4, du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des Comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnemnet

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale