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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 21 mai 2013 fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer (déposée par Mme Melissa Depraetere)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transmission, d'enregistrement, de conservation et d'accès au registre des attestations de l'assurance responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi visant à lutter contre l'obsolescence organisée et à soutenir l'économie circulaire (déposée par MM. Kristof Calvo et Gilles Vanden Burre et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code civil et le Code de droit économique, visant à lutter contre l'obsolescence prématurée et à augmenter les possibilités de réparation (déposée par Mme Vanessa Matz et M. Maxime Prévot)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à soutenir l'économie de la réparation (déposée par M. Patrick Prévot et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi