Avis 60.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Santé des animaux — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunn*
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Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Santé des animaux — Avant-projet de loi
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale