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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'État major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxelles le 10 novembre 2004
Défense — Avant-projet de loi
Loi relatif au travail à distance au sein de la Défense
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des Forces armée
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal