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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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198 résultats

    • Avis

    Avis 60.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'État ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée

    Défense — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 59.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

    Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale