Avis 61.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 60.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 60.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.808 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 60.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et du Pôle historique de la Défense
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 60.712 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 60.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 60.450 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016/2030
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 59.947 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation
Défense — Projet d'arrêté royal