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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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10 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'école royale militaire pour l'année académique 2016-2017
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'État ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'État major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Défense — Projet d'arrêté royal