Avis 77.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation de compétences pédagogiques aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la matricule aéronautique militaire, la navigabilité des aéronefs militaires et portant création de la Belgian Military Airworthiness Authority
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant la navigabilité des aéronefs militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d’enseignement militaire belge
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au service volontaire d’utilité collective
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi