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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Avis

    Avis 67.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant abrogation de l’arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)

    Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 58.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

    Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

    Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de sécurité civile qui n'appartiennent pas au corps de sécurité civile

    Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile

    Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale