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42 résultats
Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des comptes
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution de l’article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral et modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation des comptables justiciables de l’administration générale des douanes et accises
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités de travail des comptables justiciables du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l’article 117 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral, en ce qui concerne la cession à titre gratuit de biens meubles hors d’usage dont la valeur de marché est négligeable
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l’Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral et modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, §2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, §2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal