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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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135 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l’article 3 de l’arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l’âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l’Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d’audit interne
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l’indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l’indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public
Fonction publique — Avant-projet de loi
Loi réglant l'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale
Fonction publique — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant diverses mesures en vue de l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la clause d’écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d’apprentissage
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné
Fonction publique — Projet d'arrêté royal