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Loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions, déposée par M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0149/001)
Fonction publique — Proposition de loi
Amendement n°1 à la proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions, déposé par M. Eric Thiébaut (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0149/002)
Fonction publique — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération de fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice de fonctions de management dans les service publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’Institut pour l’égalité des femmes et de hommes et l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l’exercice de fonction de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l’accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l’article 3 de l’arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l’âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l’Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d’audit interne
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l’indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l’indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public
Fonction publique — Avant-projet de loi