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127 résultats
Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Avant projet de loi organisant les indemnisations en faveur du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées victimes de dommages causés par des risques exceptionnel à l'étranger
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégique et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégique et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice
Fonction publique — Projet d'arrêté royal