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vergunning | beroep
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11 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 avril 2025 fixant le cadre général relatif à l’accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l’accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l’article 3 de l’arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l’âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l’Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arreté ministériel établissant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service Public Fédéral Justice
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale