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En cause : Danny DE VOS,ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 779260 Wichelen, contre : la Régie des Voies aériennes,actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Alain VANDENABEELE,quai de la Haine 1177140 Morlanwelz.
En cause : Eric DE BACKER,demeurant à HERENTSchotstraat 26 contre : la Régie des Voies aériennes,actuellement- BELGOCONTROL et- BIAC. Parties intervenantes : 1. Pierre GERKENS,2. Alfons GIELEN,ayant élu domicile chezMes PUTZEYS et LEURQUIN, avocats,avenue Louise 390, bte 121050 Bruxelles.
En cause : SAMMELS Chantal, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEJUCHTEN et Anne PEETERS, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : Frans VAN GYSEGEM, ayant élu domicile chez Me Y. DE CONINCK, avocat, ayant son cabinet à WICHELEN, Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement - BELGOCONTROL et - BIAC. partie intervenante : Jacques BRAGGAAR, résidant à NIVELLES, rue Auguste Levêque 32.
En cause : Johan APERS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77, contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL & BIAC. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER, demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25, 2. Axel DIERCKX, demeurant à BRUXELLES,avenue Jean-François Debecker 80.
In zake : Paul VERVAET,die woonplaats kiest bijAdvocaat Y. DE CONINCK,kantoor houdende te WICHELEN,Bohemen 77 tegen : De Regie der Luchtwegen,thans BELGOCONTROL. Tussenkomende partij : Alain VANDENABEELE,wonende te MORLANWELZ,Quai de la Haine 117.
En cause : Paul VERVAET,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Alain VANDENABEELE,demeurant à MORLANWELZ,quai de la Haine 117.
In zake : Fernand GERAERTS,woonplaats kiezend bijMr Yvan DE CONINCKBohemen 779260 Wichelen tegen : de Regie der Luchtwegen, thans - BELGOCONTROL en- BIAC tussenkomende partijen : 1. Joëlle COZIERMeesveld 253040 Huldenberg 2. Axel DIERCKXE. De Molderstraat 1/61030 Brussel.
In zake : Danny DE VOS,die woonplaats kiest bijAdvocaat Yvan DE CONINCK,kantoor houdende te WICHELEN,Bohemen 77 tegen : de Regie der Luchtwegen, thans BELGOCONTROL. tussenkomende partij : Alain VANDENABEELEwonende te MORLANWELZQuai de la Haine 117.
En cause : 1. ANTOINE-CANAUX Paulette, 2. la Société anonyme IMMO REMPART, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : HUSTIN Marcel, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul.