Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
563 résultats
En cause : LEROY Paul, avenue Comte J. Dumonceau 171390 Grez-Doiceau, contre : la Commune de Grez-Doiceau, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme IMMOLUM, ayant élu domicile chezMe Roland DE CLERCQ, avocat,Onderstraat 489000 Gand, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. BASTOGNE Marc, 2. BASTOGNE François, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre DEUTSCH, avocat,rue du Gros Médart 31325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'Association des copropriétairesde l'immeuble "Central Résidence,Groupe A", ayant élu domicile chezMe Luc DETREMMERIE, avocat,rue de la Concorde 50/81050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GROUPE HAUSSMANN BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
In zake : Ingeborg GEERTS,wonende te ANTWERPEN,Van Peltstraat 44, bus 1 tegen : de VZW O.L.VROUW PRESENTATIE BOOM,die woonplaats kiest bijadvocaat H. DEMEESTER,kantoor houdende te GENT,Koning Leopold II-laan 102.
En cause : DIX Karel, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOTet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : LINARD de GUERTECHIN Christian (décédé), chaussée de Boitsfort 151050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : FERUGLIO Joseph-Victor, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : ALPI Edmond, rue du Grand Central 686000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : 1. LEBECQUE Michel, 2. ISBEQUE Guy, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.