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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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1.892 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. DA COSTA AGUIAR, avocatrue Haute 1641000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : COMBLE Philippe, rue de la Culture 57500 Tournai, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ch. CALEWAERT, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile 4000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : COLLET Claude, ayant élu domicile chezMe Hugues HIERNAUX, avocat,rue Julien Colson 495000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : LOISELET Anne, ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/81060 Bruxelles.
En cause : VAN WICHELEN Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : LA POSTE.
En cause : RIGAUX Luc, rue des Coquerées 391341 Ceroux-Mousty, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, 2. le Secrétariat permanent de Recrutement, actuellement le SELOR.
En cause : Walter MISSORTEN,demeurant à MERCHTEM,Weyenberg 28 contre : la Vrije Universiteit Brussel (V.U.B.),ayant élu domicile chezMe P. LEFRANC, avocat,ayant son cabinet à GAND,Koning Albertlaan 128.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : Fernand GERAERTS,ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 77,9260 Wichelen contre : la Régie des voies aériennes, actuellement- BELGOCONTROL et- BIAC Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER, Meesveld 25,3040 Huldenberg 2. Axel DIERCKX, avenue E. Demolder 1/6,1030 Bruxelles.