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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.892 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 93.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 100.837/VI-6.261

    En cause : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chezMes M. et J.D. FRANCHIMONT, avocats,rue Beeckman 254000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.855/VIII-2.100

    En cause : l'association sans but lucratif"Syndicat autonome de la Police judiciaire", boulevard Bischoffsheim 361000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.305/VI-13.867

    En cause : Jean-Pierre SIMONS,ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT etMe Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats,rue Beeckman, 254000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de Fléron,2. la Commune de Fléron (4620).

    • Arrêt

    Arrêt 93.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.701/VIII-2.101

    En cause : JUBLOU Raymond, rue des Saules 541380 Ohain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.