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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : VAN MALDERGEM Paul, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belgede la Communauté française.
En cause : NEUKERMANS Robert, rue Jean-Baptiste Baeck 321190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : de naamloze vennootschap"Les Hebdos de l'Avenir", route de Gembloux 673 5080 Rhisnes, tegen : de gemeente Momignies.
En cause : la Société Anonyme "LesHebdos de l'Avenir", route de Gembloux 6735080 Rhisnes, contre : la Commune de Momignies.
In zake : ROOSENBOOM Martine, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Pierre WILLEMS, advocaat,Terkamerenstraat 331150 Brussel, tegen : de stad Brussel,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,de Jamblinne de Meuxplein 411030 Brussel.
En cause : VAN MASSENHOVE Doryan, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : la Société anonyme STANDARD DE LIEGE, rue de la Centrale 24000 Liège. A.81.272/XIII-914 En cause : la Société anonyme STANDARD DE LIEGE, rue de la Centrale 24000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Jacques CLESSE, avocat,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : la Société anonymeCOMPAGNIE DES CIMENTS BELGES, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk "INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.