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In zake : de gemeente Schaarbeek, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
In zake : THIELENS Joëlle, avenue des Elfes 26 1470 Baisy-Thy, tegen : de stad Genepiën. Tussenkomende partij : DELIL Anne-Marie,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Francis HAUMONT, Mr. Michel SCHOLASSE en Mr. Bernard PAQUES, advocaten, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Waver.
En cause : BUYDENS Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Pierre-Yves COLLARD, avocat,rue Arnold de Lexhy 754101 Jemeppe, 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
In zake : de gemeente Schaarbeek, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE enMr. Renaud WITMEUR, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : COLLARD Gisèle, ayant élu domicile chezMe Vincent DEWOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre LOTHE etJoël-Pierre BAYER, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais.
En cause : HERBIET Pierre, rue de Focant 175564 Wanlin, contre : 1. BARTHELEMY Nadine, rue sur le Mont 115531 Gendron-Celles, 2. FERIER Roger, rue Saint Hadelin 115561 Celle-Houyet, 3. ADAM Christian, rue de l'Eglise 275560 Houyet.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BHASIN Chander, avenue de la Fontaine 671435 Mont-Saint-Guibert, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyennes etde l'Agriculture.
En cause : VANSLEMBROUCK Ghislain, ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD etRoland FORESTINI, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.