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En cause : GUIMAUD Colin, avenue de la Héronnière 90/341170 Watermael-Boitsfort, contre : la Commune de La Hulpe, rue des Combattants 591310 La Hulpe.
In zake : het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Chastre,Rue de Gembloux 2 1450 Chastre, tegen : De gouverneur van de provincie Waals-Brabant.
En cause : le Centre public d'Aide socialede Chastre, rue de Gembloux 21450 Chastre, contre : le Gouverneur de la Province duBrabant wallon.
In zake : 1. RUTH Jacques, overleden, wiens geding hervat is door diens weduwe, BRUGGEN Lisette, die optreedt zowel in haar eigen naam als in de hoedanigheid van wettelijk vertegenwoordigster van haar minderjarig kind : RUTH Loïc, en door RUTH Yannick en RUTH Cindy, die optreden in hun hoedanigheid van erfgenamen van hun vader, de voornoemde Jacques RUTH. 2. VERVIER Philippe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Luc FLAGOTHIER, advocaat, boulevard Piercot 4/014, bus 20, 4000 Luik, tegen : 1. de Stad LUIK, vertegenwoordigd door haar College van burgemeester en schepenen, 2. de Burgemeester van de Stad LUIK, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Vincent NEUPREZ en Mr. Dominique WAGNER, advocaten, quai de Rome 2 4000 Luik.
En cause : VAN BLADEL Robert, rue du Stade 11190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Protection dela consommation, de la Santé publiqueet de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. UHL Théodor, 2. SALIERES Jean-Marie, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme HANSEN, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELGEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : GUIMAUD Colin, avenue de la Héronnière 90/341170 Watermael-Boitsfort, contre : la Commune de La Hulpe.
En cause : GUIMAUD Colin, avenue de la Héronnière 90/341170 Watermael-Boitsfort, contre : la Commune de La Hulpe.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : NOHELI Jean, ayant élu domicile chezMe P. VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMes T. VANDENPUT et A. VERRIEST, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.