Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

471 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 86.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.661/VIII-436

    En cause : CARTON DE TOURNAI Vincent, avenue Van Becelaere 1311170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut bruxellois de Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 8 bte 61030 Bruxelles. Partie intervenante : BASIAUX Philippe, Drève des Ducs 841170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.002/VIII-761

    En cause : BLONDEAU Vincent, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent de Recrutement. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.141/VIII-328

    In zake : CORNET Arille, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel MAHIEU, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel. Tussenkomende partij : BOSSU Xavier, Rue Saint-Amand 46720 Hachy.

    • Arrêt

    Arrêt 86.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.577/VIII-1.411

    En cause : RIGAUX Philippe, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.003/VIII-762

    En cause : VERCHEVAL Catherine, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.