Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
439 résultats
En cause : la Société anonyme "LOFTS", ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine l'Alleud, contre : la Commune de RIXENSART.
En cause : 1. VAN CALBERGH Jozef, 2. VERZELE Christian, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile DEMOT 191000 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Mouscron,2. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : 1)l'Association pharmaceutiquebelge, Fédération Nationale desUnions professionnellesPharmaceutiques, rue Archimède 111000 Bruxelles,(A.69.537/VI-14.523) contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales. 2)l'Association pharmaceutiquebelge, Fédération Nationale desUnions professionnellesPharmaceutiques, rue Archimède 111000 Bruxelles,(A.71.426/VI-15.368) contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Fédération des ChambresSyndicales des médecins, 2. de TOEUF Jacques, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
In zake : 1. de Vereniging zonder winstoogmerk Verbond der Syndicale Artsenkamers, 2. de TOEUF Jacques, die woonplaats hebben gekozenbij Mr. Benoît CAMBIER enMr. Luc CAMBIER, advocaten,J.B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Sociale Zaken.
En cause : 1. DEKNUDT Hugues,2. DEKNUDT Michel,3. TRATSAERT Pierre,4. BAERT Véronique,5. DEBONNET Jean-Paul,6. LEROY Fabienne,7. VANHAEGENDOREN Fabien,8. SUYERE Marc,9. FITAMANT Sébastien,10.NIGRO Antonio,11.DE ROOZE Alain, ayant élu domicile chezMes Jan LEYSEN etKarien LOONTJENS, avocats,Koning Albertstraat 228500 Kortrijk, contre : 1. la Ville de Mouscron.2. le Bourgmestre de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
In zake : de BVBA IMMO PRET, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. F. COLLETTE en medevennoten,rue N.D. Débonnaire 16 7000 Bergen, tegen : 1. de Controledienst voor de Verzekeringen, Kortenberglaan 61 1000 Brussel, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Economische Zaken.
En cause : DE BUYST Laurent, ayant élu domicile chezMes Olivier RONSE et Philippe SIMONART, avocats,avenue des sept Bonniers 1301190 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de KOEKELBERG, 2. la Commune de KOEKELBERG.
In zake : DE VRIES Fernand, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Roger LORENT, advocaat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, tegen : de gouverneur van de provincie Henegouwen.