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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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560 résultats
En cause : KAZIMBWA MOMA , ayant élu domicile chezMe Richard YALOMBO, avocat,rue de Molenbeek 1421020 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : MALFAIT Jacques, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Ville d'Estaimpuis, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : MALFAIT Jacques, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne DUVIEUSART, advocaat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, tegen : de stad Estaimpuis,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel.
En cause : ROBERTI DE WINGHE Paul, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : WAUTERS Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,rue des Gotteaux 521370 Jodoigne.
In zake : ROBERTI DE WINGHE Paul, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Clementinalaan 3 1190 Brussel, tegen : WAUTERS Stéphane,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul WAHL, advocaat, rue des Gotteaux 52 1370 Geldenaken.
En cause : POSADINU Donatella, ayant élu domicile chezMe Xavier MAINDIAUX, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Institut national d'assurance Maladie-invalidité (INAMI)
En cause : DEFOURNY Hubert, rue Houlbouse 294400 Flemalle, contre : la Députation permanente du Conseil provin-cial de Liège.
Mandataires locaux
En cause : la Centrale Générale des Services publics, boulevard Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier régional de Tournai, Parties intervenantes : 1. la SETCA, 2. la Centrale Alimentation - Service HORECA.
En cause : GLIBERT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : le Commune de Jemeppe-sur-Sambre,représentée par son Collège desBourgmestre et échevins.
In zake : GLIBERT Jean-Marie, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Jean-Pierre LOTHE,advocaat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, tegen : de gemeente Jemeppe-sur-Sambre,vertegenwoordigd door haar college van burgemeester en schepenen.