Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
439 résultats
En cause : SCHOULEUR Franck, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : GROTARD Michel,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chezMe Michel LEGAU, avocat,avenue Mahillon 551030 Bruxelles.
En cause : ADLER Georges, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Parties intervenantes : 1. COOLS Marc, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. 2. de LAVELEYE Chantal, 3. de HALLEUX Guy, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles.
En cause : COHEN Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Parties intervenantes : 1. SAX Eric, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 187170 Bruxelles. 2. de LAVELEYE Chantal, 3. de HALLEUX Guy, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles.
En cause : CATTOIR Chantal, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Parties intervenantes : 1. GUSTOT Marianne, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. 2. de LAVELEYE Chantal, 3. de HALLEUX Guy, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles.
En cause : la S.C.R.L. Pharmacie populaire "La Sauvegarde", avenue de la Résistance 2844630 MICHEROUX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : de LOBKOWICZ Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Parties intervenantes : 1. MARTROYE de JOLY Jacques, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. DUPUIS Françoise, 3. VERSTRAETEN Claudine, ayant toutes deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, 4. de LAVELEYE Chantal, 5. de HALLEUX Guy, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles, 6. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'Etat belge, représentépar le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association pharmaceutique belge,rue Archimède 111000 Bruxelles, 2. l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique, OPHACO, rue de Lennik 9001070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
In zake : de LOBKOWICZ Stéphane, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de gemeente Ukkel. Tussenkomende partijen : 1. MARTROYE de JOLY Jacques, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat, Terhulpsesteenweg 187 1170 Brussel, 2. DUPUIS Françoise, 3. VERSTRAETEN Claudine, die beiden woonplaats hebben gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/211050 Brussel, 4. de LAVELEYE Chantal, 5. de HALLEUX Guy, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean-Marc PICARD, advocaat,Dejonckerstraat 461060 Brussel, 6. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel MAHIEU, advocaat, Louizalaan 523 1050 Brussel. Partij die als tussenkomende partij wordt opgeroepen: de Belgische Staat,vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.
In zake : DABEUX Joseph, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent DE WOLF en Mr. Philippe SIMONART, advocaten,Gulden Vlieslaan 68/91060 Brussel tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister vanLandbouw en Middenstand.