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560 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 90.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.174/VI-14.847

    En cause : 1. la S.A. Maurice DELENS,2. la S.A. Entreprises générales Louis DUCHENE, ayant élu domicile chezMes DELVAUX et HENRY, avocats,place des Nations-Unies, 7,4020 Liège, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), rue du Canal de l'Ourthe, 9 b3,4031 Angleur. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 90.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 61.205/VI-14.028

    En cause : le Centre Public d'Aide Socialede Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Michel SCREVENS et EricGILLET, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaireCommune de la Région deBruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante :DE GUCHTENEERE Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.877/VI-14.573

    En cause : la société anonyme"RESIDENCE HARMONIE", ayant élu domicile chezMe Marie-Claude DELVIGNE, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région Wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.237/VI-15.352

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée "AUXI EXPORT", ayant pour conseils Mes Philippe COENRAETSet Patrick DE WOLF ayant élu domicile chezMe Patrick DE WOLF, avocat,square du Bastion 1a1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.174/VI-14.847

    In zake : 1. de NV Maurice DELENS, 2. de NV Entreprises générales Louis DUCHENE, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. DELVAUX en Mr. HENRY, advocaten, place des Nations-Unies 7 4020 Luik, tegen : de Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), rue du Canal de l'Ourthe 9 b3 4031 Angleur. Tussenkomende partij: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering.

    • Arrêt

    Arrêt 90.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 77.073/VI-14.407

    En cause : BALVANYOS Istvan, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales,de la Santé publique et del'Environnement, ayant élu domicile chezMe Pierre-Yves COLLARD, avocat,rue A. de Lexhy 754101 Jemeppe.

    • Arrêt

    Arrêt 90.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.877/VI-14.388

    En cause : 1. la S.A. EUROSENSE BELFOTOF2. la S.A. WALPHOT,3. l'Association momentanéeWALPHOT-EUROSENSE BELFOTOP, ayant élu domicile chezmes France MAUSSION etHenri WAFELAERTS 47-511060 Bruxelles, contre : la S.A. TUC RAIL, ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD etKatelijne RONSE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles.