Histoire
En savoir davantage sur la création du Conseil d'État ?
On trouve un Conseil d'État dans plusieurs pays, notamment en France, aux Pays-Bas, en Italie et au Grand-Duché de Luxembourg. Les missions de ces Conseils sont similaires à celles du Conseil d'État de Belgique. En fonction depuis 1948, le Conseil d'État de Belgique, sous sa forme actuelle, est toutefois une institution moderne, sans attache directe avec d'anciennes institutions, bien que son nom ne fût pas inconnu dans l'histoire de notre pays.
1531
Le premier Conseil d'État
Le premier Conseil d'État a été créé en 1531 par Charles Quint et formait l'un des trois Conseils collatéraux dans nos régions. Il s'agissait d'un organe d'administration qui devait délibérer sur les grandes questions politiques, administratives et militaires. Cette institution subsista jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, mais ses prérogatives s'amenuisèrent petit à petit sous les Habsbourg-Lorraine et, vers le milieu du XVIIIe siècle, les conseillers d'État n'avaient plus qu'une fonction essentiellement honorifique.
1831
La Constitution de 1831
Lors de l'élaboration de la Constitution belge de 1831, l'idée d'un Conseil d'État fut volontairement écartée. La dénomination évoquait trop un organe puissant issu de la tradition de l'Ancien Régime, du Consulat de Napoléon Bonaparte (1799) et du Royaume-Uni des Pays-Bas (1815-1830). La disparition de l'ancien Conseil d'État ayant rendu impossible l'application de la loi minière du 21 avril 1810, un organe spécifique fut créé, le Conseil des mines, qui fut par la suite supprimé lorsque l'actuel Conseil d'État fut créé. Le nouveau Conseil reprit les compétences du Conseil des mines.
1833
Conseil de législation
À partir du XIXe siècle, différentes initiatives politiques furent prises en vue de créer un Conseil d'État. Charles Rogier plaida énergiquement en faveur d'un Conseil de législation. En 1833, le Chevalier de Theux, alors ministre de l’Intérieur, proposa de créer un Conseil d'État qui assurerait aussi bien la préparation législative que le règlement de litiges administratifs. Cette proposition ne fut pas retenue, mais inspira en 1911 le Ministre Carton de Wiart, qui créa un Conseil de législation, prédécesseur de l'actuelle section de législation.
1937
Une proposition de loi et un projet
Après la Première Guerre mondiale, la question d'une haute juridiction administrative fut à nouveau abordée, notamment à la suite du célèbre arrêt « Flandria » de la Cour de cassation (1920), qui pour la première fois reconnaissait la responsabilité de l'autorité. Cette réflexion donna lieu à une proposition de loi de Carton de Wiart en 1934 et ensuite à un projet du Ministre de l'Intérieur De Schryver en 1937, dans le prolongement de la déclaration gouvernementale du Gouvernement Van Zeeland (1936).
1947
Conseil d'État de Belgique
Les travaux préparatoires relatifs à ce projet furent interrompus par la Seconde Guerre mondiale, mais reprirent en 1945 à l'initiative du Ministre Van Glabbeke. Ces travaux débouchèrent sur la loi du 23 décembre 1946, publiée au Moniteur belge du 9 janvier 1947, qui instaura officiellement le Conseil d'État de Belgique.