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326 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pollution de l'air par l'ozone
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce des munitions, ainsi modifiée par la la loi du 29 juillet 1934 et la loi du 30 janvier 1991
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980 et modifiant le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'art. 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires prix et montants, en application de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixation pour l'année 1997 d'une cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques en application de l'art.3, § 1, 2° et 4° de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'art. 5, al. 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal