Avis 29.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret sur le transfert de sportifs amateurs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté Germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone