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137 résultats
Décret portant assentiment à l'Amendement (III/1) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties, à Genève, le 22 septembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d'usage d'un garage ou situées sur le site d'exploitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques recyclables, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 octobre 2001 modifiant l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code Wallon du Logement et l'article 174 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Partenariat entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V et VI, signé à Cotonou, le 23 juin 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que l'acte final y afférent, fait à Luxembourg le 25 juin 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne