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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'AL 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi relatif à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, fixant le régime fiscal des opérations de prêt d'actions et portant diverses autres dispositions
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et Annexes A, B et C, faites à Strasbourg 25 janvier 1988
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et R78 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi