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20 résultats
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de cooperation du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune