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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 fixant le coût des diverses autorisations en matière de pesticides à usage non agricole ainsi que les modalités de leur paiement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux exonérés de permis d'urbanisme ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l'encadrement pédagogique dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 94, troisième alinéa, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions fiscales et financières
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet zur shaffung eines Beirates für krankenhäuser und Heime für Betagte
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant des dispositions relatives à la Banque Nationale de Belgique et à l'Institut belgo-luxembourgeois du change
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les qualifications professionnelles particulières de médecin généraliste
Projet d'arrêté royal