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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal relatif à l'importation, l'exportation, le transit et la détention d'espèces non indigènes envahissantes
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de uitvoering van de Vlaamse zorgverzekering
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende initiatieven om uitbreiding van schadelijke effecten, die veroorzaakt zijn door biotische factoren, tegen te gaan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie navigable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière en vue de supprimer le mécanisme des décimes additionnels pour les amendes de roulage (déposée par M. Christian Brotcorne)
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering met betrekking tot het overnemen van de verplichtingen inzake plan-milieueffectenrapportage over ruimtelijke uitvoeringsplannen van de bevoegde overheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances de solde restant dû pour les personnes présentant un risque sanitaire accru
Avant-projet de loi