Avis 31.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi promouvant l'usage de la bicyclette (déposée par M. DAAN SCHALCK et Mme MAGDA DE MEYER)
Proposition de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
959 résultats
-
-
Avis 31.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'article 2.7 du règlement général sur la police de la circulation routière (déposée par M.LODE VANOOST et Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
-
Avis 31.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables (déposée par M. LODE VANOOST en MME MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
-
Avis 31.074 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le règlement sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les signaux lumineux de circulation tricolores (déposée par M. LODE VANOOST en Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
-
Avis 31.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'article 68 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'autorisation des cyclistes dans les rues à sens unique (déposée par LODE VANOOST ET Mme MARIE-THERESE COENEN )
Proposition de loi
-
Avis 30.416 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi générale d'administration (déposée par M. J. Vandeurzen, Mme. J.Schauvliege,et MM. S. De Clerck,T. Van Parijs, D. Vanpoucke en M. Van Peel)
Proposition de loi
-
Avis 30.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-01-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure civile (déposée par MM. G. Bourgeois et K.Van Hoorebeke)
Proposition de loi
-
Avis 30.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-01-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles
Avant-projet de loi
-
Avis 30.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Proposition de loi instaurant une carte de légitimation uniforme (Déposée par M. Pieter De Crem)
Proposition de loi
-
Avis 30.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (déposée par MM. Olivier Maingain et Olivier Chastel)
Proposition de loi