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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "liaison pédiatrique"
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de uitvoering van de zorgverzekering
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les modalités de récupération des avantages sociaux octroyés indûment par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux dispensateurs de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certaines organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 2009 tot toekenning van premies voor de aankoop en installatie van emissieverminderende voorzieningen in voertuigen met een dieselmotor
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'ecole
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor het studiegebied auto
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering