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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van een algemene stedenbouwkundige verordening inzake stedenbouwkundige voorschriften voor openluchtrecreatieve verblijven en de inrichting van gebieden voor dergelijke verblijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées relatives au financement des centres collectifs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van enkele bepalingen van het decreet van 12 juli 1990 houdende de regeling van basiseducatie voor laaggeschoolde volwassenen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de overgangsaccreditatie van sommige hogeschoolopleidingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les consommateurs finaux prioritaires de produits pétroliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale