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- Avis
Avis 34.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2003

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 33.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal transposant la directive 98/35/CE du Conseil de l'Union Européenne du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2003

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 34.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 34.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-2003

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 34.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Projet d'arrêté royal