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Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, §1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du … du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d’urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret confirmant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l’issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition en «Arts du cirque et «Arts circassiens»
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende machtiging van De Werkvennootschap om in naam van het Vlaamse Gewest verplaatsingsbevelen uit te vaardigen voor nutsleidingen op gronden die geen eigendom zijn van De Werkvennootschap en waarop ze geen zakelijk recht of recht van beheer heeft
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXX relatif à la Commission régionale de développement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering en tot bepaling van de berekeningswijze van de waarborgregeling ter uitvoering van het decreet van 21 maart 2014 betreffende maatregelen voor leerlingen met specifieke onderwijsbehoeften
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 2016 houdende de uitvoering van het decreet van 4 april 2014 houdende de uitwisseling van informatie over een inname van het openbaar domein in het Vlaamse Gewest
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ………relatif au comité d’accompagnement des plans particuliers d’affectation du sol et des règlements communaux d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale