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Besluit van de Vlaamse regering houdende erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden van initiatieven voor buitenschoolse opvang
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visés à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et d'autre part la mise en disponibilité volontaire
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant des examens de tutelle et de contrôle des boxeurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B
Projet d'arrêté royal