Avis 63.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
149 résultats
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Avis 63.512 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d’agrément et des règles de contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.352 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents du Service Public Fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.346 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Observatoire de l’Emploi Public Régional
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.353 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service Public Fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 63.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Républisue d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale