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vergunning beroep
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727 résultats
Arrêté royal portant la composition et les plafonds des frais de l'enquête visée à l'article 34, alinéa 1er du Code consulaire ainsi que les modalités de versement et de remboursement de ces frais
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne Ie cumul des allocations d'interruption avec les revenus provenant de I'exercice d'un mandat politique
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à I'arrêté royal du 1er févner 2018 fixant les procedures, délais et conditions en matière d'intervention de I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1" février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l' assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi transposant la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de L'Europe sur Ia coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrété royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle en raison du décès d'un membre de la famille
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention
Police — Projet d'arrêté royal