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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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798 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant
Avant-projet de loi
Loi adaptant, en matière d'épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la république de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal